F-Margny-les-Compiègne: holiday centre and holiday home services

Country:

France

City/Locality:

MARGNY-LES-COMPIEGNE

Notice/Contract Number:

eu:289459-2008

Publication Date:

Nov 7, 2008

Deadline:

Dec 22, 2008

Buyer:

VILLE DE MARGNY-LES-COMPIEGNE

Original Language:

French

Address:

VILLE DE MARGNY-LES-COMPIEGNE
MARGNY-LES-COMPIEGNE
France

55240000 - Holiday centre and holiday home services

Notice Type: 2220
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 217/2008
, #
289459-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Margny-les-Compiègne,
117, avenue Octave Butin, Attn: Service Partagé Marchés Publics - Jmc,
F-60280 Margny-les-Compiègne.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Mairie de Margny les Compiègne,
117, avenue Octave Butin, Attn: Samira Herizi, 60280 Compiègne. Tel. 03 44
36 44 60.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 55240000.
Description: Holiday centre and holiday home services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
22.12.2008 - 10:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Margny-les-Compiègne,
117, avenue Octave Butin, à l'attention de Service Partagé Marchés Publics
- Jmc, F-60280 Margny-les-Compiègne.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Margny les Compiègne, 117, avenue Octave Butin, à
l'attention de Samira Herizi, 60280 Compiègne. Tél. 03 44 36 44 60.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Éducation.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Délégation de service public pour la gestion des accueils de loisirs sans
hébergement, gestion des accueils périscolaires. Appel de candidatures.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 26.
Lieu principal de prestation: Ecole Suzanne Lacore, F-60280
Margny-les-Compiègne.
Code NUTS: FR222.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Gestion
des accueils de loisirs sans hébergement, gestion des accueils
périscolaires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
55240000.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La gestion du service comprend les
prestations suivantes: gestion des accueils de loisirs sans hégergement
(Alsh) qui se déroulent les mercredis et durant les vacances scolaires
pour les enfants âgés de 3 à 13 ans, accueils pour les jeunes de 14 à 17
ans, accueils périscolaires pour les enfants fréquentant les écoles
maternelles et élémentaires (pré et post scolaire) hors du temps scolaire.
Le délégataire devra prendre en charge l'exploitation du service avec son
propre personnel et disposer en permanence de toutes les autorisations
nécessaires à l'exercice de cette mission et à en justifier à première
demande. Des locaux équipés seront mis à disposition du prestataire.
Date prévisionnelle de début de la prestation: juin 2009.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée à l'attributaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature (Dc4ou forme libre).
Attestation et certificats prévus par l'article 8 du décret n°97-638 du
31.5.1997 confirmant que le candidat est à jour de ses cotisations
sociales et fiscales.
Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet
au cours des 5 dernières années d'une condamnation au bulletin n°2 du
casier judiciaire.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des
jugements prononcés à cet effet.
Attestation d'assurances et de responsabilité civile.
Lettre de motivation (3 pages maximum) du candidat portant sur les
conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc5 ou
équivalent.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références acquises par le
candidat au cours des 5 dernières années pour le domaine de la gestion de
prestation similaire. Descriptif des capacités techniques et des moyens
humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité
du service public, objet de la délégation.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.12.2008 - 10:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: En complément de la rubrique Iv.1.1, la
présente procédure est une délégation de service public conformément aux
articles L-1411 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales et à la loi Sapin du 29.1.1993.
Suite à cet appel de candidatures, la liste des candidats présélectionnés
sera établie par la commune. Cette dernière communiquera aux candidats un
projet éducatif et un cahier des charges détaillé décrivant les
engagements réciproques, les caractéristiques quantitatives et
qualitatives ainsi que les conditilons de tarification des services à
rendre. Les offres présentées seront ensuite éventuellement négociées. A
terme, la commune choisira le délégataire avec lequel elle conclura une
convention de service public.
En complément de la rubrique Iv.2, les candidatures seront jugées sur les
compétences professionnelles, les garanties financières et économiques.
En ce qui concerne l'attribution de la délégation, après l'agrément des
candidats, les critères de sélection des offres, non hiérarchisés, seront
les suivants:
— Les moyens en personnel et en matériel mis en oeuvre pour assurer les
objectifs du projet éducatif,
— Les tarifs proposés à l'usager selon la prestation (accueil en centre de
loisirs sans hébergement, accueil en périscolaire ou accueil de jeunes
adultes),
— Le compte prévisionnel d'exploitation,
— Le coût de la subvention d'équilibre,
— L'Organisation générale des différentes prestations (type d'animation,
définition d'une journée type, etc),
— Les compétences de l'encadrement pour les directions et la coordination
avec les usagers,
— La conformité aux objectifs du projet éducatif et du cahier des charges.
En complément de la rubrique Iv.3.4, il faut comprendre par remise des
offres, une remise de candidatures.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec
accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80000 Amiens.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: En vue de contester la validité de la
procédure ou celle du contrat ou des actes détachables du contrat: -
Référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de
Justice Administrative à compter de la publication du présent avis jusqu'à
la signature du contrat, - Recours contre les actes unilatéraux
détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur
notification ou de leur publication conformément aux articles R.421-1 et
suivants du Code de Justice Administrative assorti d'un référé suspension
conformément à l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative. (Le
cas échéant recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur à
l'encontre de la décision de rejet de l'offre dans les 2 mois à compter de
la notification de la dite décision conformément aux articles R.421-1 et
suivants du Code de Justice Administrative), - Recours à l'encontre du
contrat une fois signé dans un délai de deux mois à compter de sa
publication (avis d'attribution) conformément aux articles R.421-1 et
suivants du Code de Justice Administrative (arrêt du conseil d'état du
16-07-07 - no291545) assorti d'un référé suspension conformément à
l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative et le cas échéant
d'une demande indemnitaire.
En vue d'obtenir une indemnisation: recours indemnitaire à l'encontre du
pouvoir adjudicateur dans les deux mois de la notification de la décision
rejetant la demande préalable d'indemnité conformément aux articles
R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
La médiation du comité consultatif de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics est réservée aux relations entre le pouvoir
adjudicateur et le titulaire du contrat.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.11.2008.

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Original Text

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