F-La Chambre: hotel, restaurant and retail trade services

Country:

France

City/Locality:

LA CHAMBRE

Notice/Contract Number:

eu:289484-2008

Publication Date:

Nov 7, 2008

Deadline:

Dec 5, 2008

Buyer:

EHPAD BEL'FONTAINE

Original Language:

French

Address:

EHPAD BEL'FONTAINE
LA CHAMBRE
France

Email:

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55000000 - Hotel, restaurant and retail trade services

Notice Type: 2240
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 217/2008
, #
289484-2008
Referenced Document Number: 227286-2005
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): EHPAD Bel'Fontaine, SIVU du
Canton de La Chambre - 122, rue de l'Eglise, Contact: EHPAD Bel'Fontaine -
122, rue de l'Eglise - F-73130 La Chambre, Attn: Danièle Ohlsson, F-73130
La Chambre. Tel. (33) 479 59 47 56. E-mail: ehpad.belfontaine@wanadoo.fr.
Fax (33) 479 59 41 02.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 55000000.
Description: Hotel, restaurant and retail trade services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document: Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 5.12.2008 - 10:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
5.12.2008 - 10:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EHPAD Bel'Fontaine, SIVU du
Canton de La Chambre - 122, rue de l'Eglise, Contact: EHPAD Bel'Fontaine -
122, rue de l'Eglise - F-73130 La Chambre, à l'attention de Danièle
Ohlsson, F-73130 La Chambre. Tél. (33) 479 59 47 56. E-mail:
ehpad.belfontaine@wanadoo.fr. Fax (33) 479 59 41 02.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de restauration collective.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 17.
Lieu principal de prestation: 122, rue de l'Eglise, F-73130 La Chambre
Code NUTS: FR717.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fabrication de repas adaptés à des personnes âgées dépendantes, des
enfants des écoles et de repas en liaison froide.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
55000000.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Environ 5000 repas principaux par
mois jusqu'en juin 2009 dont 600 repas en liaison froide puis 4 650 dont
600 en liaison froide à partir de juillet 2009.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Ressources propres, budget de
la collectivité territoriale, acompte mensuel par mandat administratif.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Application des articles 43, 44, 44-1, 45 et 52 du code des
marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire
global, les effectifs, le personnel du siège.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements permettant
d'évaluer les capacités professionnelles et logistiques. Références du
candidat sur des prestations similaires, récentes et actuelles, indiquant
la nature, le montant, la date et les zones d'intervention de ces
prestations ainsi que les coordonnées du demandeur.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier oui.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Autres
publications antérieures
Numéro d’avis au JO: 058157 du 28.11.2005.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.12.2008 -
10:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.12.2008 - 10:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP: 4.11.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: SIVU du Canton de La Chambre, 122,
rue de l'Eglise, 73130 La Chambre. E-mail: ehpad.belfontaine@wanadoo.fr.
Tél. (33) 479 59 47 56. Fax (33) 479 59 41 02.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.11.2008.

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Original Text

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