F-Toulouse: surgical laser

Country:

France

City/Locality:

TOYLOYZI

Notice/Contract Number:

eu:296845-2008

Publication Date:

Nov 15, 2008

Deadline:

Dec 29, 2008

Buyer:

CHU DE TOULOUSE

Original Language:

French

Address:

CHU DE TOULOUSE
TOULOUSE
France

Web Site:

http://www.chu-toulouse.fr

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 223/2008
, #
296845-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): CHU de Toulouse, Coordination
des Achats et des Marchés Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2, rue Viguerie TSA
80035, Attn: M. le Directeur Général, F-31059 Toulouse Cedex 9. Tel. 05 61
77 84 77. E-mail: leprevost.g@chu-toulouse.fr. Fax 05 61 77 87 69.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.chu-toulouse.fr.
Address of the buyer profile: https://www.achats-chu.com.
Further information can be obtained at: Chu Toulouse Pôle Équipements,
Logistique et Hôtellerie, Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2, rue Viguerie, TSA
80035, Attn: Eric Salgues, 31059 Toulouse Cedex 9. Tel. 05 61 77 86 16.
E-mail: salgues.e@chu-toulouse.fr. Fax 05 61 77 84 75.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Chu Toulouse Coordination des Achats et des Marchés, Hôtel-Dieu
Saint-Jacques, 2 ,rue Viguerie TSA 80035, Attn: Gérard Leprevost, 31059
Toulouse Cedex 9. Tel. 05 61 77 84 77. E-mail:
leprevost.g@chu-toulouse.fr. Fax 05 61 77 87 69. URL:
https://www.achats-chu.com.
Tenders or requests to participate must be sent to: Chu Toulouse
Coordination des Achats et des Marchés, Hôtel-Dieu Saint-Jacques Bureau
302, 2, rue Viguerie TSA 80035, Attn: M. le Directeur Général, 31059
Toulouse Cedex 9. Tel. 05 61 77 84 77. Fax 05 61 77 87 69. URL:
https://www.achats-chu.com.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 33169100, 50400000.
Description: Surgical laser.
Repair and maintenance services of medical and precision equipment.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document: Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 29.12.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
29.12.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CHU de Toulouse, Coordination
des Achats et des Marchés Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2, rue Viguerie TSA
80035, à l'attention de M. le Directeur Général, F-31059 Toulouse Cedex 9.
Tél. 05 61 77 84 77. E-mail: leprevost.g@chu-toulouse.fr. Fax 05 61 77 87
69.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.chu-toulouse.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-chu.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Chu Toulouse Pôle Équipements, Logistique et Hôtellerie,
Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2, rue Viguerie, TSA 80035, à l'attention de
Eric Salgues, 31059 Toulouse Cedex 9. Tél. 05 61 77 86 16. E-mail:
salgues.e@chu-toulouse.fr. Fax 05 61 77 84 75.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Chu Toulouse
Coordination des Achats et des Marchés, Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 ,rue
Viguerie TSA 80035, à l'attention de Gérard Leprevost, 31059 Toulouse
Cedex 9. Tél. 05 61 77 84 77. E-mail: leprevost.g@chu-toulouse.fr. Fax 05
61 77 87 69. URL: https://www.achats-chu.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Chu Toulouse Coordination des Achats et des Marchés, Hôtel-Dieu
Saint-Jacques Bureau 302, 2, rue Viguerie TSA 80035, à l'attention de M.
le Directeur Général, 31059 Toulouse Cedex 9. Tél. 05 61 77 84 77. Fax 05
61 77 87 69. URL: https://www.achats-chu.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition et maintenance d'un laser Yag Ktp.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Service chirurgie plastique hôpital rangueil,
F-31400, Toulouse.
Code NUTS: FR623.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Acquisition et maintenance d'un laser Yag Ktp.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
33169100, 50400000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La présente consultation est un
marché global qui comporte un lot:
— Tranche ferme.
1 laser Yag Ktp.
— Tranche conditionnelle.
Maintenance à l'attachement de l'équipement.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de
garanties exigés sauf en cas de garantie à première demande dans le cadre
de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est prévu sur
le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions
prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par
l'administration est le virement administratif, paiements par mandats
administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global
de paiement: 50 jours à compter de la date de réception de la facture par
les services du CHU de Toulouse.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Pas de forme exigée.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des
A 43, 44 du CMP que le candidat:
— N'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin no 2 du Casier Judiciaire pour les
infractions visées aux articles correspondant du Code du Travail,
— Ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du
Code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
421-2-1, le deuxième alinéa de A 421-5, l'a 433-1, le deuxième alinéa de
l'a 434-9, les A 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de
l'a 441-8, l'a 441-9 et l'a 450-1 et l'a 1741 du Cgi,
— N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'a L620-1 du
Code de commerce et, si il s'agit d'une personne physique, que sa faillite
personnelle (L. 625-2 du Code de commerce) n'a pas été prononcée ou n'a
pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger.
Les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure
équivalente régie par le droit étranger doivent justifier leur
habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du
marché,
— Est en règle, au 31 décembre de l'année précédente au regard des
obligations fiscales et sociales, ou a acquitté les impôts et cotisations
exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation les
personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de
laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté
les produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garantie,
mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont soit acquitté
lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le
comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
— Est en règle, au cours de l'année précédente au regard des articles du
Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Présentation
d'une liste des principaux services / fournitures effectués dans le
domaine au cours des trois dernières années. Le candidat devra indiquer le
montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en
être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du can-didat lui-même,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années,
— Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
des prestations de même nature que celles du présent marché,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures ou servi-ces auxquels se réfère le
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi,
— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour
justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra
prouver sa capacité par toute autre document permettant d'en attester de
ma-nière équivalente.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une description de
l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique
pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son
entreprise,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises. Le pouvoir
adjudicateur précise dans ce cas que la preuve de la capacité de
l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour
laquelle elle se porte candidat,
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures ou des services par des
références à des spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur
acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie
de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à
ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais
fixés;
Le Pouvoir Adjudicateur souligne que pour justifier de ses capacités
professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit
d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les
capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre
ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces
opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour
l'exécution du marché.
Les candidats peuvent adresser à l'appui des éléments demandés la
déclaration du candidat modèle Dc5 version octobre 2008.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Évaluation clinique et technique. Pondération: coef. 4.
2. Évaluation économique. Pondération: coef. 4.
3. Service. Pondération: coef. 1.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.12.2008 -
12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.12.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 160 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 6.1.2009 - 09:00.
Lieu: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2, rue Viguerie F-31059, Toulouse cedex 9.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Commission d'appel d'offres article 22 du Code des marchés publics.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: En application de l'article 56 du Code des
Marchés Publics et de l'arrêté du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la
possibilité de télécharger le règlement de consultation en accès libre sur
le site https://www.achats-chu.com.
Ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est:
https://www.achats-chu.com.
— L'obtention des autres documents composant le dossier, est soumise à
identification: nom de la personne physique chargée du téléchargement,
adresse électronique.
Durée d'exécution du marché.
— 12 mois pour l'acquisition de l'équipement,
— 48 mois pour la maintenance à l'attachement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond 4, BP 7007, 31068 Toulouse
Cedex. E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. 05 61 73 57 57. URL:
http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax 05 61 73 57 40.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe Tribunal Administratif de
Toulouse, 68, rue Raymond 4, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex. E-mail:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. 05 61 73 57 57. URL:
http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax 05 61 73 57 40.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.11.2008.

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Original Text

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