F-Aix-en-Provence: job search services

Country:

France

City/Locality:

AIX-EN-PROVENCE

Notice/Contract Number:

eu:297065-2008

Publication Date:

Nov 15, 2008

Deadline:

Dec 12, 2008

Buyer:

CTE D'AGGLO. DU PAYS D'AIX-EN-PROVENCE

Original Language:

French

Address:

CTE D'AGGLO. DU PAYS D'AIX EN PROVENCE
AIX-EN-PROVENCE
France

Web Site:

http://www.agglo-paysdaix.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 223/2008
, #
297065-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en
Provence, CS 40868, Attn: M. le Directeur de la Commande Publique, F-13626
Aix-en-Provence Cedex. Tel. 04 88 78 88 00. E-mail:
direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax 04 88 78 88 08.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.agglo-paysdaix.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Communauté d'Agglo du Pays d'Aix, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex.
URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_Na6GVsfuzZ&v=1&selected=0.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 79611000, 75231240,
79610000.
Description: Job search services.
Probation services.
Placement services of personnel.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document: Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 12.12.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
12.12.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en
Provence, CS 40868, à l'attention de M. le Directeur de la Commande
Publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex. Tél. 04 88 78 88 00. E-mail:
direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax 04 88 78 88 08.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-paysdaix.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
d'Agglo du Pays d'Aix, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_Na6GVs
fuzZ&v=1&selected=0.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission
de placement en entreprise des demandeurs d'emploi de la communauté du
pays d'Aix.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 25.
Lieu principal de prestation: Le territoire de la communuaté du pays d'Aix
(34 communes).
Code NUTS: FR824.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le marché est passé pour un
minimum établi en quantité de: 100 placements réussis pour une période de
douze mois.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
présente consultation vise l'exécution d'une prestation dont l'objectif
est le " placement en entreprise des demandeurs d'emploi du territoire
communautaire ". Cette mission implique obligatoirement un préalable de la
part du prestataire en matière de prospection active des offres d'emploi.
La mission est matérialisée par la mise en oeuvre d'un dispositif dont
l'objectif prioritaire est axé sur les personnes en difficulté d'insertion
professionnelle.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79611000, 75231240, 79610000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le prestataire démarrera ses
prestations dès réception du 1er bon de commande qui sera adressé pour la
première année d'exécution.
Le 1er bon de commande qui constitue la première campagne d'insertion -
placement, est évalué au minimum du marché soit 100 placements répartis
selon la définition qui en est donnée dans l'article 3.6 du CCTP à savoir
au moins 80 % de personnes en difficulté d'insertion. Le pouvoir
adjudicateur se réserve la faculté d'adresser au prestataire des bons de
commandes supplémentaires dont les quantités seront établies en fonction
des besoins recensés sur le marché du travail (offres-demandes).
La reconduction ou non du marché est liée aux résultats obtenus par le
prestataire.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché d'une durée initiale de 12 mois
partant de sa date de notification ( et non de sa date d'attribution comme
indiqué en section II . 3 suivante) est reconductible 3 fois dans la
limite de 4ans (48mois).
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucun cautionnement mais
production d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de
l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Possibilité de cession ou de
nantissement des créances,
— Délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception de la
facture,
— Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses
fonds propres.
Le marché pouvant être le cas échéant soutenu par la Fonds Social Européen
(Fse). Le marché est passé à prix unitaires et forfaitaires appliqués aux
quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables à chaque
reconduction à la date anniversaire de la notification.
— Paiements par mandats administratifs sur présentation des factures
correspondantes, après service fait et par acomptes mensuels selon
l'avancementdes situtaions traitées,
— Une avance de 30 % du montant (T.T.C.) du premier bon de commande,
calculée sur le minimum contractuel du marché sera accordée au titulaire
sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous
réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées
par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005
modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005
modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. (une fiche " déclaration du
candidat " est mise à disposition dans le dce).
— Une lettre de candidature de candidature (ou l'imprimé Dc4) comprenant
l'identification du candidat, l'objet du marché, ainsi que le(s)
document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager
l'entreprise. Pour une soumission en groupement, les candidats
indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur
groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la
désignation du mandataire, et fourniront les documents relatifs aux
pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi qu'une
habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Attention! En l'absence de(s) pièce(s) relative(s) à l'habilitation de la
personne ayant pouvoir d'engager le candidat (qu'il se présente sous la
forme d'une entreprise unique ou d'un groupement), la candidature
concernée sera considérée comme inexistante.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— L'utilisation des imprimés Dc4, Dc5, et Dc7 est autorisée.
Ces formulaires actualisés sont téléchargeables sur les sites suivants:
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration indiquant
les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années,
— Une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique,
— Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature;.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. le prix. Pondération: 50 %.
2. la valeur technique. Pondération: 50 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08M0076.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.12.2008 -
16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 12.12.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Les prestations sont
susceptibles de faire l'objet d'une demande de co-financement auprès du
Fonds social Européen (Fse) par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de
l'axe 3 au titre de la programmation 2007-2013.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La procedure releve de l'article 30 du code
des marches publics.
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles
44, 45 et 52 du code des marchés publics, au vu des éléments fournis dans
la 1ère enveloppe. Les candidatures qui ne sont pas recevables en
application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, qui ne sont
pas accompagnées des pièces mentionnées en sectioon III du présent avis,
sous réserve des dispositions précédentes ou qui ne présentent pas des
garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. Les
références demandées en section III 2.3 qui précède seront constituées par
la description des services réalisés au cours des trois dernières années,
indiquant au minimum:
— Les noms des maîtres d'ouvrages concernés,
— Le contenu des prestations réalisées par le candidat (placement,
prospection).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités
professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit
d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les
capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre
ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces
opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour
l'exécution du marché.les entreprises de création récente pourront
justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières
par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres
d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des
prestations.
La valeur technique de l'offre sera jugée sur les éléments suivants:
-élément 1: compréhension et appropriation de la commande et de la
problématique.
— Élément 2: qualité et pertinence de la méthodologie proposée, de façon
globale et au regard des outils présentés,
— Élément 3: adéquation des moyens mis en oeuvre.
(Jugée sur la composition de l'équipe et son organisation et les
compétences présentées au regard de la technicité qu'exige la mission).
Il est rappelé que le jugement de la valeur technique de l'offre repose
sur la qualite du memoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06.
Tél. 04 91 13 48 13. Fax 04 91 81 13 87.
Organe chargé des procédures de médiation:
Préfecture de région - SGAR - Comité Consultatif Interrégional de
Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Boulevard Paul Peytral, 13282
Marseille Cedex 20. Tél. 04 91 15 63 74. Fax 04 91 15 61 90.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Marseille, 22/24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06. Tél. 04 91 13 48
13. Fax 04 91 81 13 87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.11.2008.

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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