F-Saint-Mandé: IT services: consulting, software development, Internet and support

Country:

France

City/Locality:

SAINT-MANDE

Notice/Contract Number:

eu:297072-2008

Publication Date:

Nov 15, 2008

Deadline:

Dec 30, 2008

Buyer:

INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL

Original Language:

French

Address:

INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
SAINT-MANDE
France

Email:

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72000000 - IT services: consulting, software development, Internet and support

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 223/2008
, #
297072-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Institut Geographique
National, 73, avenue de Paris, Saf - Département des Marchés, Attn: Le
Directeur Général, F-94165 Saint-Mandé. Tel. 01 43 98 82 09. E-mail:
saf.marche-public@ign.fr. Fax 01 43 98 85 49.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: IGN Département des
Marchés: bâtiment N pièce 112, 2/4, avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé.
Tel. 01 43 98 82 09. E-mail: saf.marche-public@ign.fr. Fax 01 43 98 85 49.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 72000000.
Description: IT services: consulting, software development, Internet
and support.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
30.12.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Institut Geographique
National, 73, avenue de Paris, Saf - Département des Marchés, à
l'attention de Le Directeur Général, F-94165 Saint-Mandé. Tél. 01 43 98 82
09. E-mail: saf.marche-public@ign.fr. Fax 01 43 98 85 49.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: IGN Département des Marchés: bâtiment N pièce 112, 2/4, avenue
Pasteur, 94165 Saint-Mandé. Tél. 01 43 98 82 09. E-mail:
saf.marche-public@ign.fr. Fax 01 43 98 85 49.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation et hébergement du site Internet et de la plateforme de
téléchargement Evadéo.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 7.
Code NUTS: FR107.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché porte sur la réalisation et l'hébergement du site Internet et de la
plateforme de téléchargement Evadéo.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché est conclu à compter de sa
notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse pour
une durée d'un an à chaque date anniversaire de notification, la durée
totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les paiements seront effectués
suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif
dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les
ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'etat et de recettes
commerciales.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Critères d'évaluation liés à l'offre technique. Pondération: 45.
2. Critères d'évaluation liés au prix. Pondération: 35.
3. Critères liés aux délais de réalisation des développements.
Pondération: 20.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Gbm 08062.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 30.12.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au
guichet de dépôt: http://www.marches-publics.info.
Critères de sélection des candidatures.
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités
professionnelles, financières et techniques. Les capacités
professionnelles et techniques seront privilégiées.
Les sous critères sont détaillés au réglement de la consultation.
Renseignements techniques et administratifs:
IGN, Saf/ Dmc A l'attention de Carole Nicaud, 73, avenue de Paris.
F-94165 Saint-Mandé cedex
Tél: 01 43 98 80 21, Fax: 01 43 98 88 49.
Mel: saf.marche-public@ign.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,
thème: marchés publics),
— DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
marché:
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code
du Travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés:
— Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager
la société.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, Case postale 8630,
77008 Melun Cedex. E-mail: greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. 01 60 56 66 30.
Fax 01 60 56 66 10.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Recours administratif: dans les 2 mois qui
suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir
adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du marché,
auprès du Ta de Melun.
Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la
notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la
décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun.
Recours ouvert à tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité, pour contester la validité
du contrat ou de certaines de ses clauses, auprès du Ta de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été
introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du
Ta de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après
demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la
prescription quadriennale.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.11.2008.

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General Information

Contact Information

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Original Text

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