F-Formerie: administration services

Country:

France

City/Locality:

FORMERIE

Notice/Contract Number:

eu:297080-2008

Publication Date:

Nov 15, 2008

Deadline:

Jan 5, 2009

Buyer:

COM. DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE

Original Language:

French

Address:

COM. DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE
FORMERIE
France

Web Site:

http://www.avispublicsduparisien.com

75100000 - Administration services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 223/2008
, #
297080-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Com. de Communes de la
Picardie Verte, 3, rue de Grumesnil, BP 30, Attn: Hubert Trancart
Président, F-60220 Formerie. Tel. 03 44 04 53 90. Fax 03 44 04 53 94.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Communauté de Communes de la Picardie Verte, 3, rue de Grumesnil, 60220
Formerie. Tel. 03 44 04 53 90. E-mail: edierick@ccpv60.com. Fax 03 44 04
53 94. URL: http://www.avispublicsduparisien.com.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75100000.
Description: Administration services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
5.1.2009 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Com. de Communes de la
Picardie Verte, 3, rue de Grumesnil, BP 30, à l'attention de Hubert
Trancart Président, F-60220 Formerie. Tél. 03 44 04 53 90. Fax 03 44 04 53
94.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de
Communes de la Picardie Verte, 3, rue de Grumesnil, 60220 Formerie. Tél.
03 44 04 53 90. E-mail: edierick@ccpv60.com. Fax 03 44 04 53 94. URL:
http://www.avispublicsduparisien.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Élaboration du SCOT de la Picardie Verte et du SCOT du Pays de Bray.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Élaboration du SCOT de la Picardie Verte et du SCOT du Pays de Bray.
Cette consultation unique pour l'élaboration des 2 SCOT donnera lieu à la
signature de 2 marchés.
Le DCE est accessible sous forme papier ou électronique à chaque candidat
qui en fait la demande à M. le Président de la CCPV ou par téléchargement
sous forme dématérialisée sur le site http://
www.avispublicsduparisien.com.
Les offres devront parvenir sous pli cacheté mentionnant le nom du
candidat, "SCOT de la Picardie Verte et SCOT du pays de Bray", et la
mention "ne pas ouvrir".
Les propositions devront comprendre un dossier administratif prouvant la
capacité du candidat sous une première enveloppe. L'offre doit être
transmise sous une seconde enveloppe. (voir le règlement de consultation).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Voir le règlement de
consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Voir le règlement de
consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Voir le règlement de consultation.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 97.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.1.2009 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP: 13.11.2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.11.2008.

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide