F-Lyon: electrical installation work

Country:

France

City/Locality:

LYON

Notice/Contract Number:

eu:297218-2008

Publication Date:

Nov 15, 2008

Deadline:

Dec 16, 2008

Buyer:

SNCF - CAI SUD EST

Original Language:

French

Address:

SNCF - CAI SUD-EST
LYON
France

Web Site:

http://www.sncf.com

45310000 - Electrical installation work

Notice Type: 2540
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 223/2008
, #
297218-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE – UTILITIES
Works
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SNCF - CAI Sud-Est, 149, cours
Lafayette, Contact: CAI Sud-Est, Attn: Julien Angel, F-69006 Lyon. Tel.
(33) 478 65 66 39. E-mail: julien.angel@sncf.fr. Fax (33) 478 65 66 01.
Internet address(es):
General address of the contracting entity: http://www.sncf.com - Chaîne
Fournisseurs et Achats.
Address of the buyer profile: http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et
Achats.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45310000.
Description: Electrical installation work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents:
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
16.12.2008 - 16:00.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Travaux
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SNCF - CAI Sud-Est, 149, cours
Lafayette, Contact: CAI Sud-Est, à l'attention de Julien Angel, F-69006
Lyon. Tél. (33) 478 65 66 39. E-mail: julien.angel@sncf.fr. Fax (33) 478
65 66 01.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.sncf.com - Chaîne
Fournisseurs et Achats.
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et
Achats.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de
chemin de fer.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Gare
Belfort Montbéliard TGV - Lot n° 08 - Electricité.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d’exécution: Commune de Méroux.
Code NUTS: FR434.
II.1.3) L’avis implique: Un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Les
prestations du présent marché comprennent notamment : - le raccordement
aval des liaisons câbles entre le poste de livraison DP EDF - Répartiteur
BT TIPI - et le local comptage EDF, - l'équipement électrique du local
comptage, - les alimentations BT et supportage des concédés, -
l'équipement électrique du Poste privé HT/BT * * SNCF BV *, - le TGBT *
SNCF-BV *, les liaisons amonts et avales, - le TGBT RFF, les liaisons
amonts, - les réseaux de terre, - protection contre la foudre, -
l'éclairage normal des zones privées et publiques du BV, - l'éclairage de
sécurité du BV, - la petite force, - le petit appareillage, - les
alimentations spécifiques, - les liaisons courants forts vers les
mobiliers, - le courant ondulé, - les circuits de mise à la terre et de
parafoudre, - le bilan des besoins en locaux et en cheminements principaux
horizontaux et verticaux, - l'équipement d'alarme, - le système de
détection incendie, - la tête de réseau France Telecom, - la Gestion
Technique du Bâtiment, - la mise en place d'un système central de
sonorisation (baies et sources de modulation et leurs câblages) hors
centrale d'annonces numérisées, ainsi que la mise place de réseaux de
hauts-parleurs assurant la diffusion sonore dans le hall, la salle
d'attente et les quais.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
45310000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Eclairage des quais : 400 ml.
Traitement pour : - hall : 1 400 m2 - bureaux : 1 550 m2 - locaux
techniques : 400 m2. Les superficies indiquées ci-dessus sont données
simplement à titre indicatif. Options : - contrat d'assistance à la
maintenance - fourniture et pose de boucles à inductions magnétiques
permettant à des personnes malentendantes équipées du dispositif de
réception, d'entendre les messages diffusés par le système de
sonorisation.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 20 (à compter
de l’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Selon le montant du marché,
il sera exigé de l'attributaire une retenue de garantie comprise entre 2
et 5 % du montant du marché.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les offres
doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement net par
virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis
après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations
ou travaux et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres
SNCF et RFF et subventions de l'AFITF (Agence de Financement des
Infrastructures de Transport de France).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Que le groupement soit solidaire ou
conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du
groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de
candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de
candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être
transmise par chacun des membres du groupement) : * Les pièces justifiant
de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au
Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent), * L'imprimé
"Déclaration du candidat" référencé DC5 dûment complété et signé,
reprenant notamment l'attestation sur l'honneur relative aux obligations
fiscales et sociales", * Le cas échéant, l'imprimé DC4 "lettre de
candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" (pour les
groupements) dûment complété et signé. Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale - BP 514 - F-59505 Douai Cedex -
par télécopie au : (33) 327 08 27 51. - par Internet à :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/ * Le
candidat s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs
travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation
Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits
fondamentaux au travail (voir : http://www.ilo.org/public/french/
standards). * Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de
sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne
diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
III.2.2) Capacité économique et financière: Pour pouvoir participer à la
consultation, le candidat doit posséder : * pour l'entreprise répondant
seule : un chiffre d'affaires annuel global lors des trois derniers
exercices disponibles supérieur à 4 M EUR, * pour le groupement
d'entreprises : un chiffre d'affaires annuel global cumulé lors des trois
derniers exercices disponibles supérieur à 4 M EUR, avec pour le seul
mandataire, un chiffre d'affaires annuel global lors des trois derniers
exercices disponibles supérieur à 3 M EUR. Les candidats doivent joindre à
leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en
cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être
transmise par chacun des membres du groupement) : * Une déclaration
indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre
d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures,
prestations ou travaux faisant l'objet du marché. * Une copie du dernier
bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. * Une
déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs
moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
* Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui
lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
* Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour pouvoir participer à la
consultation, le candidat doit posséder la qualification Qualifelec indice
CF2 mention FO ou équivalente. Les candidats doivent joindre à leur acte
de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de
candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être
transmise par chacun des membres du groupement) : * La présentation d'une
liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des
travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et
menés régulièrement à bonne fin. * Une photocopie des certificats de
qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité
de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat. * Le cas échéant, la
mention des qualifications SNCF (processus de qualification des
fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com -
Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.) *
L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement
technique de l'opérateur économique. * Le cas échéant une certification
entreprise en matière d'environnement ; système de management
environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un
réglement CE (EMAS), et/ou équivalents. * Le candidat précise s'il a
engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en
matière d'environnement. * Une déclaration indiquant l'outillage, le
matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter
le marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter
une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice: 5996.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 16.12.2008 - 16:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les actes de candidatures doivent être
transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le
point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une
enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent
avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au
point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le
formalisme pré cité (notamment envoi par e-mail) est rejetée sans être
analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie
électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à
soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier
de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du
candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le
marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions
générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF (édition du
24.10.2001), disponible sur le site http://www.sncf.com - Chaîne
Fournisseurs et Achats - Rubrique Procédures et Documents. La candidature
ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base
conforme aux prescriptions du cahier des charges.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (33) 144 59 44
00. Fax (33) 144 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif,
7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr.
Tél. (33) 144 59 45 75. Fax (33) 144 59 46 46.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.11.2008.

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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