F-Limoges: IT services: consulting, software development, Internet and support

Country:

France

City/Locality:

LIMOGES

Notice/Contract Number:

eu:299030-2008

Publication Date:

Nov 19, 2008

Buyer:

CNASEA

Original Language:

French

Address:

CNASEA
LIMOGES
France

Web Site:

http://www.cnasea.fr

72000000 - IT services: consulting, software development, Internet and support

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 225/2008
, #
299030-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Scores & Decisions, 118, Rue de Tocqueville, F-75017 Paris.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): CNASEA, 2. rue du Maupas,
Attn: Mme Peyny-Tingaud Géraldine, F-87040 Limoges. Tel. 05 55 12 00 00.
E-mail: geraldine.peyny-tingaud@cnasea.fr. Fax 05 55 12 04 30.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cnasea.fr.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 72000000.
Description: IT services: consulting, software development, Internet
and support.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: MP 24-08
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Scores & Decisions, 118, Rue de Tocqueville, F-75017 Paris.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 187 250 EUR.
Excluding VAT.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CNASEA, 2. rue du Maupas, à
l'attention de Mme Peyny-Tingaud Géraldine, F-87040 Limoges. Tél. 05 55 12
00 00. E-mail: geraldine.peyny-tingaud@cnasea.fr. Fax 05 55 12 04 30.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cnasea.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le
pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Veille
automatique des parutions au BODACC pour les personnes morales gérées par
les sites MP 24-08.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 7.
Lieu principal de de prestation: 2, rue du Maupas, F-87040 Limoges.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Veille automatique des parutions au BODACC pour les
personnes morales gérées par les sites régionaux du Cnasea. MP 24-08.
Marché à tranches.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72000000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Qualité du dispositif de surveillance. Pondération: 23.
2. Capacité à s'intégrer dans l'architecture du Cnasea. Pondération: 11.
3. Complétude des données retournées au Cnasea par type d'événement pour
les événements obligatoirement surveillés mentionnés au CCTP. Pondération:
12.
4. Prix de la prestation. Pondération: 29.
5. Conformité des données retournées au vu de l'échantillon fourni par le
Cnasea. Pondération: 19.
6. Liste des événements pris en compte pour les Locations /Gérances.
Pondération: 6.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: MP 24-08.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: MP 24-08
INTITULÉ: Veille automatique des parutions au BODACC pour les personnes
morales gérées par les sites régionaux du Cnasea. MP 24-08 Marché à
tranches.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 3.11.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Scores & Decisions, 118, Rue de Tocqueville, F-75017 Paris.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 187 250 EUR.
Hors TVA.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Annonce n°275, B.O.A.M.P. 155 B du 12.8.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Un recours gracieux peut être formulé auprès
de M. le Directeur Général du Cnasea; un recours en référé pré
contractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et
suivants du Code de justice administrative, en cas de manquement aux
obligations de publicité et de mise en concurrence, tant que le marché
n'est pas signé; ainsi qu'un recours pour excès de pouvoir contre un acte
détachable du marché dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en
vigueur de cet acte détachable peuvent également être exercés.
En cas de recours contentieux, celui- ci doit être formé dans les 2 mois
suivants la notification de la décision.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.11.2008.

Contract Award

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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