F-Fay-aux-Loges: construction work for buildings relating to leisure, sports, culture, lodging and restaurants

Country:

France

City/Locality:

FAY-AUX-LOGES

Notice/Contract Number:

eu:299186-2008

Publication Date:

Nov 19, 2008

Deadline:

Jan 5, 2009

Buyer:

SYNDICAT DU CANAL D'ORLEANS

Original Language:

French

Address:

SYNDICAT DU CANAL D'ORLEANS
FAY-AUX-LOGES
France

Email:

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Notice Type: 1160
-
Public works concession
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 225/2008
, #
299186-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Not applicable
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
PUBLIC WORKS CONCESSION
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Syndicat du Canal d'Orléans,
61 B, route de Nestin, à l'attention de M. le Président, Contact: Syndicat
Mixte de Gestion du Canal d'Orléans, 61 B, route de Nestin, à l'attention
de M. le Président, 45450 Fay-aux-Loges, Attn: Desbois Jean-Marie, F-45450
Fay-aux-Loges. Tel. (33) 238 46 82 90. E-mail: canal.orleans@wanadoo.fr.
Fax (33) 238 46 82 92.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specific documentation can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Applications must be sent to: As in above-mentioned contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION OF THE CONCESSION
II.1.4) Common procurement vocabulary (CPV): 45212000, 55000000.
Description: Construction work for buildings relating to leisure,
sports, culture, lodging and restaurants.
Hotel, restaurant and retail trade services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.2) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.2.2) Time-limit for the submission of applications: 5.1.2009 - 17:30.
IV.2.3) Language(s) in which applications may be submitted: French.

Original Text:
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Syndicat du Canal d'Orléans,
61 B, route de Nestin, à l'attention de M. le Président, Contact: Syndicat
Mixte de Gestion du Canal d'Orléans, 61 B, route de Nestin, à l'attention
de M. le Président, 45450 Fay-aux-Loges, à l'attention de Desbois
Jean-Marie, F-45450 Fay-aux-Loges. Tél. (33) 238 46 82 90. E-mail:
canal.orleans@wanadoo.fr. Fax (33) 238 46 82 92.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Point(s) de
contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir
adjudicateur: Délégation de service public sous forme de concession pour
la gestion du canal d'Orléans en application des articles L. 1411-1 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Conception et exécution.
Code NUTS: FR246.
Lieu principal d’exécution des travaux: 45 Combreux-et-Vieilles
Maisons-sur-Joudry.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession: Lot 1 : remise en
état et exploitation du site de l'étang de la Vallée à Combreux (45530).
Lot 2 : remise en état et exploitation du site de l'étang des Bois à
Vieilles Maisons sur Joudry (45260).
Les candidats peuvent faire une offre pour l'exploitation de un ou
plusieurs lots.
Pour les 2 lots, l'objectif est d'optimiser la gestion de ces sites afin
de permettre le développement touristique de ce secteur.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 45212000,
55000000.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot 1 : remise en état et
exploitation du site de l'étang de la Vallée à Combreux (45530).
Lot 2 : remise en état et exploitation du site de l'étang des Bois à
Vieilles Maisons sur Joudry (45260).
Les candidats peuvent faire une offre pour l'exploitation de un ou
plusieurs lots.
Pour les 2 lots l'objectif est d'optimiser la gestion de ces sites afin de
permettre le développement touristique de ce secteur.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en
redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'a pas fait
l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au
bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux
articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L.
5221-11, L. 5221-8, L. 8241-1, L.8241-2 du Code du Travail,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée
aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail.
III.1.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de Banques ou preuves d'assurances pour les
risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la Loi.
III.1.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des contrats exécutés de même nature au cours
des cinq dernières années,appuyée d'attestations de bonne exécution pour
les contrats les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des contrats et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de prestations de même nature que celles du contrat.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION: — Qualité du projet : 60 % - le niveau de
service offert : 20 % - les délais de réalisation des travaux : 20 %.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures: 5.1.2009 - 17:30.
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE CONTRAT S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: — Durée de chaque concession : 15
ans,
— Le lot n° 1 de la délégation s'exécutera sur la Commune de Combreux
parcelle cadastrale nos AB et c,
— Le lot n° 2 de la délégation s'exécutera sur la Commune de Vieilles
Maisons sur Joudry parcelle cadastrale no am,
— Les candidatures seront remises sous enveloppe et seront adressées en
recommandé ou remise contre récépissé à l'adresse mentionnée au I.1. Les
horaires d'ouverture du Syndicat Mixte sont les suivantes : 8h30 à 12h et
13h30 à 17h30.
Aucun envoi électronique ne sera admis.
Date d'envoi du présent avis à une revue spécialisée du secteur du
tourisme :
Le 17 novembre 2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex
1. E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (33) 238 77 59 00. Fax (33)
238 53 85 16.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de
la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail:
greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (33) 238 77 59 00. Fax (33) 238 53 85
16.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.11.2008.

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