F-Lillebonne: repair and maintenance services

Country:

France

City/Locality:

LILLEBONNE

Notice/Contract Number:

eu:299360-2008

Publication Date:

Nov 19, 2008

Deadline:

Dec 19, 2008

Buyer:

CTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE

Original Language:

French

Address:

CTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE
LILLEBONNE
France

50000000 - Repair and maintenance services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 225/2008
, #
299360-2008
Referenced Document Number: 199140-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cté de communes Caux vallée de
Seine, maison de l'Intercommunalité, BP 20062, Attn: M. le Président,
F-76170 Lillebonne.
Further information can be obtained at: Communauté de communes Caux vallée
de Seine, maison de l'Intercommunallité, BP 20062, F-76170 Lillebonne.
Tel. 02 32 84 40 50. Fax 02 32 84 40 41.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Communauté de communes Caux vallée de Seine, maison de l'Intercommunalité,
BP 20062, Contact: Service des Marchés Publics, F-76170 Lillebonne. Fax 02
32 84 40 41.
Tenders or requests to participate must be sent to: Communauté de communes
Caux vallée de Seine, maison de l'Intercommunalité, BP 20062, F-76170
Lillebonne.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50000000.
Description: Repair and maintenance services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
19.12.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté de communes Caux vallée de
Seine, maison de l'Intercommunalité, BP 20062, à l'attention de M. le
Président, F-76170 Lillebonne.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Communauté de communes Caux vallée de Seine, maison de
l'Intercommunallité, BP 20062, F-76170 Lillebonne. Tél. 02 32 84 40 50.
Fax 02 32 84 40 41.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de
communes Caux vallée de Seine, maison de l'Intercommunalité, BP 20062,
Contact: Service des Marchés Publics, F-76170 Lillebonne. Fax 02 32 84 40
41.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communauté de communes Caux vallée de Seine, maison de
l'Intercommunalité, BP 20062, F-76170 Lillebonne.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de prestations de service portant sur l'exploitation technique, le
nettoyage, l'hygiène et la maintenance multitechnique des équipements.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Exploitation, et maintenance multitechniques de centres aquatiques
intercommunaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Pas de retenue de garantie
application de l'article 87 du CMP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement des acomptes et du
solde par mandat administratif dans le délai global de 45 jours à
réception des demandes sur les crédits inscrits au budget de la
collectivité.
Fonds propres.
Prix fermes révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entreprise unique.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire à l'issue de la mise en
concurrence.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Fourniture des imprimés Dc 4 - Dc 5.
Respect des termes du règlement de la consultation et du Code des Marchés
Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'offre ne devra
pas représenter plus de 25 % du chiffre d'affaires du candidat.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Détails des effectifs et
matériels suffisants correspondant à l'objet et au montant du marché à
fournir lors de la remise de l'offre.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre appréciée au travers des méthodes
d'exécution détaillées dans le mémoire technique (moyens humains et
matériels effectifs que le candidat affectera à l'exécution du marché: 10
points, qualité de la méthodologie des contrôles internes: 10 points,
planification des opérations de maintenance préventive: 10 points).
Pondération: 30.
2. Qualité, environnement, hygiène et sécurité appréciée au travers des
éléments suivants: état des démarches qualité de l'entreprise: 4 points,
respect de l'environnement dans les produits proposés (respect du
développment durable): 3 points, contenu du plan d'hygiène et de sécurité
proposé: 3 points). Pondération: 10.
3. Prix des prestations. Pondération: 60.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
pré-information
Numéro d’avis au JO: 2008/S 148-199140 du 1.8.2008.
Autres publications antérieures
Numéro d’avis au JO: 2008/S 148-199141 du 1.8.2008.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 19.12.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation sera remis
gratuitement en un seul exemplaire à tout candidat en faisant la demande
écrite auprès du service des marchés publics au 02 32 84 40 41.
(télécopie).
La diffusion du dossier de consutlation sera effectuée par Cd-Rom ou au
format papier sur demande expresse.
Le dossier de consultation est également disponible sur le site
Achatpublic.Com sous la référence centres aquatiques intercommunaux:
exploitation technique, nettoyage, hygiène et maintenance multitechnique
no Csl_2008_07ige7puc8.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 3, rue Jacques Le Lieur, F-76005 Rouen Cédex.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé précontractuel avant la signature du
marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.11.2008.

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Original Text

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