F-Gif-sur-Yvette: packaging and related services

Country:

France

City/Locality:

GIF-SUR-YVETTE

Notice/Contract Number:

eu:299454-2008

Publication Date:

Nov 19, 2008

Deadline:

Jan 5, 2009

Buyer:

CEA/SACLAY

Original Language:

French

Address:

CEA/SACLAY
GIF-SUR-YVETTE
France

Email:

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Notice Type: 2220
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 225/2008
, #
299454-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): CEA/Saclay, service Commercial
bâtiment 530, Attn: Marie Hélène Cohen, F-91191 Gif-sur-Yvette. Tel. 01 69
08 87 71. E-mail: marie-helene.cohen@cea.fr. Fax 01 69 08 87 72.
Further information can be obtained at: cea/saclay, direction de la
Communication - bât. 447, Attn: Lucia Le Clech, F-91191 Gif-sur-Yvette.
Tel. 01 64 50 14 95. E-mail: lucia.leclech@cea.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 79920000, 64111000,
60161000, 22200000.
Description: Packaging and related services.
Postal services related to newspapers and periodicals.
Parcel transport services.
Newspapers, journals, periodicals and magazines.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
5.1.2009 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CEA/Saclay, service Commercial
bâtiment 530, à l'attention de Marie Hélène Cohen, F-91191 Gif-sur-Yvette.
Tél. 01 69 08 87 71. E-mail: marie-helene.cohen@cea.fr. Fax 01 69 08 87
72.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: cea/saclay, direction de la Communication - bât. 447, à
l'attention de Lucia Le Clech, F-91191 Gif-sur-Yvette. Tél. 01 64 50 14
95. E-mail: lucia.leclech@cea.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Défense.
Autre: recherche.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Routage
des des publications éditées par la Direction de la Communication du CEA.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 2.
Lieu principal de prestation: Dcom/Siège - bât 447 -, 91191 Gif-sur-Yvette
Cedex.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Routage
des publications éditées par la Direction de la Communication du CEA :
rapport annuel + rapport financier version française, rapport annuel +
rapport financier version anglaise, "Clefs CEA" - 2 par an, "Défis du CEA"
- 10 par an, "Mémento sur l'énergie" et "Elecnuc" - 1 de chaque par an,
"Talents du cea" + 1 supplément "mobilité" - 10 par an, "CEA news" - 4 par
an, livrets pédagogiques - 1 à 4 par an.
Pour chaque publication et éventuellement leur supplément, les prestations
demandées sont :
— La mise sous enveloppe ou sous films, pour les envois à l'unité,
— La mise sous enveloppe et/ou colisage, pour les envois multiples,
— L'étiquetage,
— L'affranchissement national et international,
— Le dépôt au centre de tri postal,
— La livraison dans les 9 centres cea + siège social à Paris Xvème,
— La livraison des reliquats chez un gestionnaire de stock (77).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79920000, 64111000, 60161000, 22200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Assemblage ou encartage de suppléments aux
publications.
Prolongation du marché : reconduction du marché pour 2 ans (2 ans fermes +
1 an + 1 an en option).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds CEA.
Modalités de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de
réception de la facture.
Unité monétaire : l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le candidat pourra être soit une
entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises, mais le CEA
n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas, une entreprise ne pourra participer à plusieurs groupements
que ce soit à titre indiviuel ou au titre de membre d'un groupement.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de
candidature.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
Le CEA aura la possibilité de faire évoluer la forme juridique du
groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Critères de jugement des candidatures.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature,
les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :
— La capacité juridique et financière de l'entreprise,
— La capacité professionnelle : l'expérience de l'entreprise dans le
routage de périodiques pour des prestations similaires, les moyens
techniques (matériel de routage) et moyens humains, les ressources
spécifiques du candidat pour livrer les périodiques sur le territoire
français.
Capacité juridique :
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
— Le formulaire "Déclaration du candidat "DC 5" et tous les justificatifs
demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant
l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les
justificatifs précédemment mentionnés,
— Le formulaire DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire
par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne
habilitée à engager le candidat.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère
français de l'economie et des Finances :
www.finances.gouv.fr/minefe/publique/marches_publics/index.htm,
— A titre informatif, un extrait de l'incription au registre du commerce
et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent, daté de moins de 3 mois,
— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son
autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des
autres entreprises du groupe,
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du
mandataire par ses co-traitants,
— Les attestations d'assurance civile et professionnelle, en cours de
validité,
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement
judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liasses CERFA (ou
équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,
ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part
et le chiffre d'affaires réalisé avec le Cea/Saclay d'autre part.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une présentation générale
de l'entreprise,
— Une note sur l'organisation de l'entreprise ainsi que le détail de ses
moyens techniques (parc de machines, logiciels utiles à la prestation),
ses moyens humains et spécifiques (notamment pour les livraisons dans les
centres Cea),
— Un dossier précis de références de l'entreprise pour des opérations
similaires exécutées dans les trois dernières années précisant le nom du
projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client
correspondant (nom de l'entreprise, nom d'un correspondant, coordonnées
téléphoniques et postales), la nature et le montant des opérations
effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché,
— Les noms des sous traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de
l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations
sous-traitées.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 5. Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Nombre maximal
apprécié au regard de l'objet de la prestation.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 8B0521MHC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.1.2009 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures devront être adressées en 2
exemplaires (1 original et 1 copie) au : Cea/Saclay, Bureau du courrier
pour le Service Commercial / Bgei, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191
gif-sur-yvette Cedex, avec la mention " Aapc/Mhc - objet "routage
périodiques édités par la Dcom/Siège". Si votre dossier est transmis par
courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de
réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un
représentant du bureau du courrier du Cea/Saclay, dans le strict respect
du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la
procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale
d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Par voie électronique :
Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr Il est
également possible de s'inscrire sur cette plate forme afin de répondre de
façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide
d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des
autorités de certifications reconnues est disponible en cliquant dans le
menu sur le lien "autorité de certification acceptée" à l'adresse
https://marches.cea.fr;
2. Se connecter à l'adresse : https//marches.securises.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005
fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs
adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du
6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou
privées non soumises au Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande
Instance de Paris, 4, boulevard du Palais, F-75001 Paris.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal de Grande
Instance de Paris, 4, boulevard du Palais, F-75055 Paris. Tél. 014 43 35
67.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.11.2008.

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Contact Information

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Original Text

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