F-Grenoble: provision of services to the community

Country:

France

City/Locality:

GRENOBLE

Notice/Contract Number:

eu:308994-2008

Publication Date:

Nov 28, 2008

Deadline:

Dec 30, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE L'ISERE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE L'ISERE
GRENOBLE
France

Web Site:

http://www.cg38.fr

75200000 - Provision of services to the community

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 232/2008
, #
308994-2008
Referenced Document Number: 191948-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général de l'Isère, 7,
rue Fantin Latour BP 1096, Contact: Pôle ressources, Attn: Direction de
l'éducation et de la jeunesse - direction de l'immobilier et des moyens,
F-38022 Grenoble Cedex 1. Tel. 04 76 00 36 63. E-mail: sce.rej@cg38.fr.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cg38.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Département de l'Isère
- Direction des démarches qualités - service des contrats - bureau A108,
7, rue Fantin Latour BP 1096, F-38022 Grenoble Cedex 1.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75200000.
Description: Provision of services to the community.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
30.12.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de l'Isère, 7,
rue Fantin Latour BP 1096, Contact: Pôle ressources, à l'attention de
Direction de l'éducation et de la jeunesse - direction de l'immobilier et
des moyens, F-38022 Grenoble Cedex 1. Tél. 04 76 00 36 63. E-mail:
sce.rej@cg38.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg38.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Département de l'Isère - Direction des démarches qualités -
service des contrats - bureau A108, 7, rue Fantin Latour BP 1096, F-38022
Grenoble Cedex 1.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Établissement d'un schéma directeur d'accessibilité des handicapés aux
collèges, équipements sportifs et bâtiments départementaux du département
de l'Isère.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Isère.
Code NUTS: FR714.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Etablissement d'un schéma directeur d'accessibilité des handicapés aux
collèges, équipements sportifs et bâtiments départementaux du département
de l'Isère.
Le Conseil général de l'isère a toujours affirmé sa volonté de développer
des actions susceptibles de favoriser l'accueil des personnes handicapées
dans tous les locaux du Conseil général (collèges, locaux administratifs,
équipements culturels...) et d'améliorer les conditions de travail des
personnes en situation de handicap au sein de ses services.
En outre, la loi du 11.2.2005 visant à l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
impose aux propriétaires que soit réalisé dans leurs établissements et ce,
avant le 1.1.2011, un diagnostic de leurs conditions d'accessibilité, pour
tout type de handicap. C'est dans ce cadre qu'un état des lieux précis
accompagné d'un plan d'action chiffré relatif à l'accessibilité des
collèges et des bâtiments départementaux doit être établi.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: bâtiments gérés par la Direction de l'immobilier et des moyens
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le lot no1 - bâtiments gérés par la Direction
de l'immobilier et des moyens - est un marché ordinaire. Un marché pour
des prestation similaires pourra être passé en application de l'article
35-ii-6°. Durée d'exécution du lot: 16 mois. Les bâtiments dont la
direction de l'immobilier et des moyens a la charge dans ce marché sont
les suivants: bâtiments centraux et culturels, ainsi que l'ensemble des
bâtiments des 13 territoires du département (MDCG, centres sociaux et
autres établissements spécifiques).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
75200000.
LOT N° 2
INTITULÉ: collèges gérés par la Direction de l'éducation et de la jeunesse
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Durée d'exécution : 24 mois le lot no2 -
collèges gérés par la direction de l'éducation et de la jeunesse est un
marché à bons de commande. Les marchés à bons de commande au sens de
l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclus avec un ou plusieurs
opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de l'émission de
bons de commande sans négociation ni remise en concurrence sont des
accords-cadre au sens des articles 1.5 et 32 de la directive 2004/18/ce du
31.3.2004. Le Conseil d'etat a statué ainsi dans son arrêt no309136 du
8.8.2008 Commune de Nanterre. L'avis implique l'établissement d'un
accord-cadre avec un seul opérateur. Le marché ne fera pas l'objet de
reconduction Les bâtiments dont la direction de l'éducation et de la
jeunesse a la charge dans ce marché sont les collèges et le village
sportif itinérant. Le terme "collège" désigne ici: Les bâtiments
d'enseignement, c'est-à-dire les salles de: enseignement général,
enseignement scientifique et technologique, restauration, documentation
(Cdi), réunion (dites "salles polyvalentes"), Unités pédagogiques
d'insertion,etc. Les logements de fonction associés; Les gymnases et les
équipements sportifs dont le CGI est propriétaire; Les bâtiments
préfabriqués; Le village sportif est une structure itinérante destinée à
promouvoir la pratique sportive en Isère. Elle se présente sous forme d'un
chapiteau démontable d'une superficie de 4 500 mètres carrés, pouvant
accueillir jusqu'à 500 personnes en même temps. Cette opération a
également pour objectif de favoriser l'accès aux activités sportives des
personnes handicapées. C'est pourquoi le CGI souhaite que le titulaire
audite cette structure et le traitement de ses accès.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
75200000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue
de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les prestations seront
financées sur les ressources propres de la collectivité, y compris les
emprunts. Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des
Marchés Publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il
est prévu le versement d'une avance au titulaire.
Le délai de paiement est de 45 jours. Des acomptes sont versés au
prestataire.
La monnaie de compte est l'euro.
Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du
ou des jugements prononcés à cet effet; si le candidat ne l'est pas, une
déclaration qu'il n'est pas en redressement judiciaire;
Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics issus du décret
no2006-975 du 1.8.2006, publié au Journal Officiel le 4.8.2006 (respect
des dispositions prévues à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 et à
l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles.
Tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité
financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de
produire le document mentionné ci-dessus pour justifier de cette capacité.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
et de recherche de son entreprise;
Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité
et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il sera accepté d'autres preuves de
mesures équivalentes de garantie et de la qualité produites par les
candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou non aucune
possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de
prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels
qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et
tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.
En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de
produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses
capacités professionnelles et techniques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): 4 dernières prestations
significatives au regard de l'objet du marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre dont: - adéquation de la méthode proposée
25 % (à savoir méthode de travail, logiciels utilisés, une grille d'audit
détaillée par réglementation (erp, Code du Travail, code de la
construction pour les habitations) et par type de handicap, fiches de
non-conformité); - adéquation des moyens affectés à la mission 20 % (à
savoir désignation du chef de projet et les cv de l'équipe de travail
dédiée au projet (qualité, références sur des missions similaires), des
compétences en architecture et en économie de la construction seront
notamment appréciées)); - adéquation du temps passé au regard de la
mission 10 % (à savoir le détail des temps passés par type de personnel,
et pour chaque mission, si le prestataire répond aux deux lots proposés,
il devra faire 2 décompositions des temps passés). Pondération: 55 %
2. Prix. Pondération: 40 %
3. Délai global d'exécution. Pondération: 5 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08-DEJ-INP-AN-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
pré-information
Numéro d’avis au JO: 2008/S 143-191948 du 25.7.2008.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 30.12.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Non déterminées au moment de l'envoi du présent avis.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Après examen des candidatures, les candidats
qui seront admis à présenter une offre seront ceux qui ont réuni les
conditions suivantes :
— Être autorisés à soumissionner à un marché public en application de
l'article 43 du Code des Marchés Publics (cf. 3.1.1 ci-dessus) et avoir
fourni un dossier de candidature complet; en cas de pièces absentes ou
incomplètes, le pouvoir adjudicateur aura invité ces candidats à compléter
leur dossier de candidature et aura informé de cette possibilité
l'ensemble des autres candidats.
Avoir les capacités professionnelles, techniques et financières d'exécuter
le marché conformément aux niveaux minimaux de capacités exigés.
Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les
capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur
économique. Dans ce cas, ils doivent justifier:
1°) Qu'ils en disposent pour l'exécution du marché (par exemple pour la
sous-traitance par un engagement écrit émanant d'un représentant habilité
du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation ou par la
production du contrat de sous-traitance; pour un opérateur économique
autre qu'un sous-traitant, il en apporte la preuve qu'il en disposera pour
l'exécution du marché);
2°) Des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les
mêmes documents que ceux exigés des candidats.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la collectivité ne
fixe pas de délai pour l'obtention du dossier mais que la date limite de
réception des demandes de renseignements complémentaires est de 12 jours
avant la date limite de remise des offres.
La consultation comporte des lots attribués par marchés séparés. Les
candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un lot/un ou
plusieurs / tous les lots. Ils doivent faire une offre distincte pour
chaque lot auquel ils soumissionnent.
Dans le cas où le candidat ne renseigne pas dans l'acte d'engagement la
colonne "délai proposé par le titulaire", le marché est réputé s'exécuter
dans la limite du délai plafond.
Il n'est pas prévu d'option.
Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les
qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de
l'exécution des marchés.
Le candidat indiquera dans l'acte d'engagement la part qu'il a l'intention
de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes
entreprises ou à des artisans.
Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation,
télécharger le DCE et remettre une candidature/offre par voie électronique
en se connectant au site www.cg38.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. 04 76
42 90 00. Fax 04 76 42 22 69.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Département de l'Isère - Direction
des démarches qualité - service juridique, 7, rue Fantin Latour - bP 1096,
F-38022 Grenoble Cedex 1. E-mail: sce.jur@cg38.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.11.2008.

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Original Text

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