F-Corbeil-Essonnes: real estate services

Country:

France

City/Locality:

CORBEIL-ESSONNES

Notice/Contract Number:

eu:309608-2008

Publication Date:

Nov 29, 2008

Buyer:

VILLE DE CORBEIL-ESSONNES

Original Language:

French

Address:

VILLE DE CORBEIL-ESSONNES
CORBEIL-ESSONNES
France

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 233/2008
, #
309608-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: A.F.T.R.P, 195 rue de Bercy, F-75012 paris.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Corbeil-Essonnes,
Service des marchés publics, Attn: M. Lereau brice, Responsable du service
Marchés Publics, F-91100 Corbeil Essonnes.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 70000000, 71410000.
Description: Real estate services.
Urban planning services.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 2008/146
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: A.F.T.R.P, 195 rue de Bercy, F-75012 paris.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Corbeil-Essonnes,
Service des marchés publics, à l'attention de M. Lereau brice, Responsable
du service Marchés Publics, F-91100 Corbeil Essonnes.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Concession d'aménagement de la ZAC de la Montagne des Glaises.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 12.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Ce projet qui repose sur un schéma de référence urbain
comprend des opérations de démolitions de grands groupes d'habitations
HLM, de résidentialisation et réhabilitation de programmes HLM, de
construction de logements individuels et de petits collectifs, de
construction d'équipements publics, de requalification de certains espaces
publics majeures, de retructuration de réseau viaire et l'implantation de
zones d'activités tertiaires et commerciales.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
70000000, 71410000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 07S0008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d’avis au JO: 2007/S 99-121705 du 25.5.2007.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2008/146
INTITULÉ: Concession d'aménagement de la ZAC de la Montagne des Glaises.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 2.6.2008.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: A.F.T.R.P, 195 rue de Bercy, F-75012 paris.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Les recettes: La charge foncière du logement
libre a été estimée à 300euro/m² SHON. La participation à obtenir du
Logement Francilien se monte à 2960Keuro HT pour 20 700 mètres carrés de
SHON. De ce montant doit être déduit le produit de la vente par le
bailleur, à l'aménageur de 22 200 mètres carrés de terrain, à 45 euroHT du
mètres carrés, soit 999 000 euroHT, pour parvenir à une participation
nette de 1 961 KeuroHT (soit 2 960 - 999 Keuro), ce qui représente
94,73euroht/m² SHON, ou 100 euroTTC, comme indiqué dans le cahier des
charges. La cession de droits à construire à la Foncière Logement est de 0
euro, conformément au dossier de consultation. La charge foncière
activités est estimée à 220 euroHT/m² pour les services en rez-de-chaussée
d'immeubles et de 88 euro/m² terrain pour le terrain d'activité en entrée
d'opération côté RN7. LES DEPENSES: Conformément au cahier des charges,
seul le foncier de la commune valorisable est rémunéré, hors voiries et
espaces publics et hors Foncière Logement, soit 3 000 mètres carrés
estimés. Les terrains du Logement Francilien correspondant à des emprises
constructibles cédées, considérant que les emprises de voiries et espaces
publics étaient cédées à l'euro symbolique. L'estimation des domaines de
38euroHT/m² datant de deux ans a été revalorisée à 45 euro HT/m². Le coût
des travaux a été réestimé sur la base du projet urbain présenté. Si le
TCSP est réalisé en début d'opération, les travaux d'aménagement de la
plate-forme définitive seront pris en charge par le STIF. Si le TCSP est
réalisé ultérieurement en mode tramway, il sera demandé au STIF de
financer la sur-largeur de la voirie pour bus et l'aménagement provisoire
de la future plate-forme. Les honoraires de maîtrise d'oeuvre sont estimés
à 12 % du coût des travaux incluant les études spécifiques et les
prestations de paysagiste associé au BET. Les honoraires d'architecte
coordonnateur sont estimés à 2euroHT/m² SHON. Les frais généraux sont
destinés à couvrir les frais de structure et de fonctionnement de l'AFTRP.
Date de signature du contrat: 28.7.2008 Date de notification au titulaire:
2.9.2008 Les pièces du marché sont consultables en Mairie, en prenant
rendez-vous auprès du service des Marchés Publics (coordonnées rappelées
dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seuls les documents communicables
peuvent être consultésAnnonce n°352, B.O.A.M.P. 98 B du 24.5.2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F, F-78011
Versailles Cedex. E-mail: greff.ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 30 20 54
00. URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/versailles/index.shtml. Fax 01 30
21 11 19.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F,
F-78011 Versailles Cedex. E-mail: greff.ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01
30 20 54 00. URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/versailles/index.shtml.
Fax 01 30 21 11 19.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Recours de pleine juridiction: pour les
candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité
de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles,
assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de
2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées, notamment au moyen du présent avis mentionnant à la fois la
conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass.,
16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation, req.no291545). Recours
indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de
la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du Cja) ou sans
condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du
silence gardé par le pouvoir adjuicateur pendant plus de 2 mois à compter
de la réception de la demande préalable, sous réserve de la prescription
quadriennale.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.11.2008.

Contract Award

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Contact Information

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Original Text

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