F-Suresnes: probation services

Country:

France

City/Locality:

SURESNES

Notice/Contract Number:

eu:310193-2008

Publication Date:

Nov 29, 2008

Deadline:

Jan 7, 2009

Buyer:

VILLE DE SURESNES

Original Language:

French

Address:

VILLE DE SURESNES
SURESNES
France

Web Site:

http://www.ville-suresnes.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 233/2008
, #
310193-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Suresnes, 2, rue
Carnot BP 24, Attn: Le Maire, F-92150 Suresnes. Tel. 01 41 18 19 20.
E-mail: marchepub@ville-suresnes.fr.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.ville-suresnes.fr.
Further information can be obtained at: Bureau des Marchés Publics, 3ème
étage-7/9 rue du mont valérien, F-92150 Suresnes. Tel. 01 41 18 17 38.
E-mail: marchepub@ville-suresnes.fr. Fax 01 41 18 17 08.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75231240, 77310000.
Description: Probation services.
Planting and maintenance services of green areas.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
7.1.2009 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Suresnes, 2, rue
Carnot BP 24, à l'attention de Le Maire, F-92150 Suresnes. Tél. 01 41 18
19 20. E-mail: marchepub@ville-suresnes.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-suresnes.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Bureau des Marchés Publics, 3ème étage-7/9 rue du mont valérien,
F-92150 Suresnes. Tél. 01 41 18 17 38. E-mail:
marchepub@ville-suresnes.fr. Fax 01 41 18 17 08.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
d'insertion professionnelle ayant comme activité support l'entretien de
talus Sncf/Ratp.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Ville de Suresnes.
Code NUTS: FR105.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
à lot unique sans variante.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75231240, 77310000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Il s'agit d'un marché à bons de
commande (*).
(*) Accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive
2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code
des marchés publics.
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 10 000 et 40 000 EUR.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Option: reconduction expresse au sens du droit
communautaire renouvelable 3 fois.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le prix est révisable.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité
publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement
administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues dans le
respect de la réglementation en vigueur dans un délai maximum de 45 jours
à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés
publics).
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et
sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou
du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à
compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de
mise en paiement du principal incluse. Le taux applicable est celui de
l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires
ont commencé à courir, augmenté de deux points, conformément aux
dispositions du décret français no 2002-232 du 21.2.2002.
Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du
code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Financement : Le marché sera financé par le budget de la ville voire le
cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une
entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire
désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour
un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code
des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le
présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en
qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs
groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
La sous-traitance est autorisée.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4) Marchés réservés: Oui.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois
protégés.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique et actions en faveur de l'insertion (évaluées sur la
base des réponses au mémoire technique). Pondération: 50 %.
2. Prix évalué sur la base du Devis Quantitatif et Estimatif (Dqe).
Pondération: 30 %.
3. Mesures en faveur de l'environnement évaluées sur la base des réponses
à la note environnementale. Pondération: 20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 7.1.2009 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au
guichet de dépôt:http://www.ville-suresnes.fr.
Procédure: Autres, Le présent marché est passé selon la procédure de
l'article 30 du code des marchés publics.
Critères de sélection des candidatures.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles
43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des
pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de
l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent
pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des
prestations demandées ne sont pas admises.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles,
techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est
pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques
requises pour l'exécution du marché.
Chacun des critères se verra attribué une valeur point.
Pour les critères autres que le prix, le candidat arrivé en premier se
verra attribué le nombre maximum de points possibles, les suivants se
verront attribués des points calculés sur la base de la formule suivante.
(note du candidat / note du candidat le mieux placé) x nombre de points du
critère considéré= nombre de point du candidat sur le critère.
Pour le critère prix, le candidat dont la proposition sera la plus
intéressante se verra attribuer la note de 30 points. Les autres candidats
se verront attribuer un nombre de points calculé de la façon suivante:
(Montant de la proposition tarifaire du candidat le mieux placé/ montant
de la proposition tarifaire du candidat)x 30.
Les notes seront arrondies à deux chiffres après la virgule. Si le
troisième chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, l'arrondi
sera supérieur. Si le troisième chiffre après la virgule est inférieur à
5, l'arrondi sera inférieur.
Délai d'exécution : Le marché prendra effet à compter de sa notification
pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans
pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
Date prévisionnelle du début des prestations du marché: Février 2009.
Visite: Une visite est prévue. Les conditions de la visite sont les
suivantes :
Les visites se dérouleront les 16 et 17.12.2008. Les candidats devront
prendre rendez-vous avec M. Geoffroy (06 07 66 13 56), référent technique
du Service Parcs et Jardins (01 45 06 77 26).
La visite est obligatoire et les offres des candidats qui n'auront pas
effectué cette visite seront éliminées.
La visite a pour objectif d'examiner l'existant et d'appréhender les
difficultés d'exécution du présent marché. Cette visite doit permettre aux
candidats d'avoir une parfaite connaissance des espaces verts à
entretenir.
Lors de la visite, une attestation de visite sera remise aux candidats.
Les candidats devront joindre une copie de cette attestation à leur offre
afin d'attester de leur participation à la visite. L'absence de cette
attestation entraînera le rejet de l'offre.
La visite fera l'objet d'un procès verbal, dans lequel seront mentionnées
les questions du ou des candidats ayant participé(s) à la visite. Les
réponses aux questions posées seront diffusées à tous les candidats, dans
les 5 jours qui suivront la visite.
Le procès verbal avec les réponses aux questions posées fera partie
intégrante des pièces constitutives du marché (annexe no3 de l'acte
d'engagement).
Instance chargée des recours - délais et voies de recours:
Coordonnées de l'instance chargée des voies de recours.
Tribunal de Versailles.
76 avenue de Saint Cloud
78000 Versailles
Tel : 01 39 20 54 00.
Délais et voies de recours :
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent introduire un recours
gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
un recours en référé sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du
codede justice administrative et/ou un recours pour excès de pouvoir
contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à
compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le
fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du contrat, et dans un délai de deux mois à compter de
la publication d'un avis d'attribution, les candidats peuvent introduire
un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de
certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
Cet avis d'attribution sera publié sur le site de la Ville de Suresnes, à
l'adresse suivante:
http://www.ville-suresnes.fr
Dans la rubrique " Vie Economique "- onglet " dématérialisation des
marchés publics ".
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,
thème: marchés publics),
— DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
marché:
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code
du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2008.
I.1) Adresses et points de contact auprès desquels le cahier de charges et
les documents complémentaires peuvent être obtenus: Nom officiel: Le
dossier de consultation doit être téléchargé à partir du site internet de
la Ville ( www.ville-suresnes.fr, onglet " Vie économique " et "
dématérialisation des marchés publics "). Pour avoir accès aux pièces, le
candidat doit s'identifier, Adresse postale: en cas de problème dans la
procédure de retrait, les candidats appelleront la hot line au 04 75 48 15
40, La demande peut se faire par fax au 01.41.18.17.08 ou par mail à
l'adresse suivante: marchepub@ville-suresnes.fr, ou par porteur du lundi
au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à Mairie de Suresnes
Service Moyens Généraux, Bureau des Marchés 7, rue du Mont Valérien,
Ville: Suresnes, Code postal: 92150, Adresse internet
(URL):http://www.ville-suresnes.fr.
I.1) Adresses et points de contact auxquels le soffres/demandes de
participation doivent être envoyées: Nom officiel: mairie de suresnes,
Adresse postale: envoi postal en lettre recommandée à mairie de suresnes
service moyens généraux- 2 rue carnot, remise par coursier contre
récépissé à mairie de suresnes service de la Commande Publique - bureau
des marchés 3ème étage-7/9 rue du mont valérien- de 9:00 à 12:00 puis de
14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, le dépôt dématérialisé se fait à
partir du site www.ville-suresnes.fr rubrique vie économique onglet
dématérialisation des marchés publics, Ville: Suresnes, Code postal:
92150.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.11.2008.

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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