F-Gif-sur-Yvette: transport services (excl. Waste transport)

Country:

France

City/Locality:

GIF-SUR-YVETTE

Notice/Contract Number:

eu:310258-2008

Publication Date:

Nov 29, 2008

Deadline:

Jan 6, 2009

Buyer:

CEA/SACLAY

Original Language:

French

Address:

C.E.A. SACLAY
GIF-SUR-YVETTE
France

Web Site:

http://www.cea.fr

Notice Type: 2220
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 233/2008
, #
310258-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): C.E.A. Saclay, daps/smnp
Batiment 482, Attn: Etienne Daumas, F-91191 Gif-sur-Yvette. E-mail:
etienne.daumas@cea.fr.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr.
Address of the buyer profile: https://marches.cea.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 60000000, 60100000.
Description: Transport services (excl. Waste transport).
Road transport services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
6.1.2009 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: C.E.A. Saclay, daps/smnp
Batiment 482, à l'attention de Etienne Daumas, F-91191 Gif-sur-Yvette.
E-mail: etienne.daumas@cea.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Location
de vehicules automobiles sans chauffeur en France et à l'étranger pour le
compte du CEA et de ses filiales, notamment dans les aéroports, dans les
gares et au départ des sites CEA - marché de 3 ans.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 2.
Lieu principal de prestation: Livraison/reprise de vehicules sur les
centres CEA en France (13, 30, 33, 37, 38, 75, 91 et 92), dans les gares
et aéroports en France, Europe et monde.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Durée de l’accord-cadre: Durée
en mois: 36.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Location de vehicules automobiles sans chauffeur en France et à l'étranger
pour le compte du CEA et de ses filiales, notamment dans les aéroports,
dans les gares et au départ des sites CEA - marché de 3 ans.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60000000, 60100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Données 2008. Les informations
fournies ne consituent pas un engagement de la part du Cea.
En France: 26 000 locations, en aéroports (notamment Orly, Roissy,
Marignagne, Merignac, Lyon, Toulouse et Brest), en gare (notamment
Manosque, Grenoble, Paris Gare de Lyon, Aix, Valence, Massy, Dijon,
Bordeaux, Tours Saint Pierre), en ville et sur les sites CEA
(livraison/reprise).
En europe: 850 locations en Allemagne, Grande Bretagne, Italie, Suisse,
Espagne, Belgique, Portuagel et Autriche).
Dans le reste du monde: 800 locations essentiellement aux USA et au Canada
(voucher plein credit obligatoire).
La france, l'europe et le reste du monde hors USA et Canada constituent le
lot 1.
Les USA et le Canada constituent le lot 2.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: location de vehicule courte durée en france, Europe et reste du
monde (hors USA et canada)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location de vehicules automobiles sans
chauffeur en France et à l'étranger pour le compte du CEA et de ses
filiales, notamment dans les aéroports, dans les gares et au départ des
sites CEA - marché de 3 ans.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60000000, 60100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Volume previsonnel sans engagement: voir article
Ii.2.1.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 2
INTITULÉ: location de vehicules courte durée aux USA et au Canada
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location de vehicules automobiles sans
chauffeur aux USA et au Canada pour le compte du CEA et de ses filiales,
notamment dans les aéroports, dans les villes et dans les gares - marché
de 3 ans.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60000000, 60100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Volume previsonnel sans engagement : voir article
Ii.2.1.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le voucher plein credit
doit etre oblogatoirement accepté par le soumissionnaire ou son partenaire
sur les USA et le Canada.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Délais de paiement: 30 jours
fin de mois à reception de facture à condition que les prestations soient
acceptées par le Cea.
Nature des ressources finançant l'opération : fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les entreprises peuvent présenter leur
candidature sous forme d'entreprise unique ou de groupement solidaire,
sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de
la concurrence; les sociétés souhaitant soumettre leur offre sous la forme
d'un groupement doivent le faire dès la phase de dépôt des candidatures,
sous peine de se faire exclure de la procédure.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française
ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies : le candidat fournira à l'appui de sa
candidature :
— Le formulaire " Déclaration du candidat - dc5 " et tous les
justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant
l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous
les justificatifs précédemment mentionnés,
— Le formulaire DC 4 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire
par ses cotraitants).
Ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager
le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le
groupement.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de
l'économie et des finances:
www.finances.gouv.fr/minefi/publique/marches_publics/index.htm.
— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son
autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des
autres entreprises du groupe,
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du
mandataire par ses.
Co-Traitants;
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement
judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liasses fiscales
des 3 dernières années + chiffres d'affaires réalisés éventuellement avec
le CEA sur 3 ans.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Dossier de références de
l'entreprise pour des prestations similaires, en précisant l'objet, la
date, le lieu, les références du client et le montant du marché,
— Une plaquette de présentation de l'entreprise exposant ses moyens
(humains et techniques, nombre d'agence, presence sur les destinations
phares du Cea), son catalogue de services et de prestations,
— Manuel d'assurance qualité ou, à défaut, une note sur l'organisation de
la qualité,
— Implantations géographiques par rapport aux centres CEA sur le
territoire français (en km).
Taille du parc locatif par agence de location sur les destinations phares
(orly, marignane, merignac, toulouse, ...).
Description des vehicules (modele, type, carburant) par categorie de
location.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 5. Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera
à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères
de jugement des candidatures suivants :
— Capacité professionnelle,
— Capacité financière.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DAPS-SMNP-EDA-LCD08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 6.1.2009 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les marchés du CEA ne sont pas soumis au Code
des Marchés Publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur
candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des
documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs
capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux
indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres
ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être
retirés sur https://marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de
répondre de façon electronique en suivant les étapes suivantes qui sont
décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1.Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des
autorités de Certification reconnues est disponible en cliquant dans le
menu sur le lien " autorités de Certification acceptées " à l'Adresse
https://marches.cea.fr;
2.Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr;
3.Compléter le formulaire et valider ".
— Les candidatures sous format papier devront être adressées, en 2
exemplaires, à l'Adresse citée supra, avec la mention "apc / eda - lcd
2008". Celles-Ci seront transmises par la poste en recommandé avec avis de
réception ou déposées par porteur au Bureau de réception du courrier situé
à la porte Nord du Cea/Saclay, contre remise d'un récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande
Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris. Tél. 01 44 32 51
51.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du TGI de Paris, 4 boulevard
du Palais, F-75055 Paris. Tél. 01 44 33 56 78.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.11.2008.

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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