F-Fauquembergues: telecommunications services

Country:

France

City/Locality:

FAUQUEMBERGUES

Notice/Contract Number:

eu:310302-2008

Publication Date:

Nov 29, 2008

Deadline:

Jan 8, 2009

Buyer:

C.C. DU CANTON DE FAUQEMEMBERGUES

Original Language:

French

Address:

C.C. DU CANTON DE FAUQEMEMBERGUES
FAUQUEMBERGUES
France

Web Site:

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_CqIMvE5QKn

Notice Type: 2240
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 233/2008
, #
310302-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): C.C. du Canton de
Fauqemembergues, 39, rue de Saint-Omer - BP 22, Attn: M. Méquignon Alain,
F-62560 Fauquembergues. Tel. (33) 321 95 99 25. E-mail:
contact@cccfauquembergues.fr. Fax (33) 321 95 88 82.
Further information can be obtained at: Communauté de Communes du Canton
de Fauquembergues, 39, rue de Saint-Omer - BP 22, Attn: M. Méquignon
Alain, F-62560 Fauquembergues.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues, 39, rue de Saint-Omer
- BP 22, Attn: M. Méquignon Alain, F-62560 Fauquembergues. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_
2008_CqIMvE5QKn.
Tenders or requests to participate must be sent to: Communauté de Communes
du Canton de Fauquembergues, 39, rue de Saint-Omer - B.P. 22, Attn: M.
Méquignon Alain, F-62560 Fauquembergues. Tel. (33) 321 95 99 25. E-mail:
contact@cccfauquembergues.fr. Fax (33) 321 95 88 82.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 64200000, 32412100.
Description: Telecommunications services.
Telecommunications network.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
8.1.2009 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: C.C. du Canton de
Fauqemembergues, 39, rue de Saint-Omer - BP 22, à l'attention de M.
Méquignon Alain, F-62560 Fauquembergues. Tél. (33) 321 95 99 25. E-mail:
contact@cccfauquembergues.fr. Fax (33) 321 95 88 82.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues, 39, rue de
Saint-Omer - BP 22, à l'attention de M. Méquignon Alain, F-62560
Fauquembergues.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de
Communes du Canton de Fauquembergues, 39, rue de Saint-Omer - BP 22, à
l'attention de M. Méquignon Alain, F-62560 Fauquembergues. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_
2008_CqIMvE5QKn.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues, 39, rue de
Saint-Omer - B.P. 22, à l'attention de M. Méquignon Alain, F-62560
Fauquembergues. Tél. (33) 321 95 99 25. E-mail:
contact@cccfauquembergues.fr. Fax (33) 321 95 88 82.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Dsp
relative à l'exploitation technique et commerciale d'une infrastructure de
communication électio.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Délégation de Service public relative à l'exploitation technique et
commerciale d'une infrastructure de communication électronique permettant
la résorption des zones blanches exclues du Haut-Débit du territoire de la
Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues. Le service attendu
comprendra la gestion technique et commerciale d'une infrastructure de
communication électronique de tupe radion à 5.4 Ghz, qui aura été
préalablement construite à travers un marché de travaux annexe à la
présente démarche, et qui permettra d'une part de résorber les zones
blanches exclues du haut Débit du territoire (recensement : environ 132
foyers sans accès internet et 417 foyers avec un débit inférieur à 512
Kbits/S).
L'Infrastructure réalisée sera la propriété de la communauté de communes
du canton de Fauquembergues et sera conforme aux normes 802.11 a ou etsi
en 301-893 V1.3.1. Elle utilisera les fréquences radio dans la bande 5.4
ghz. Le délégataire participera préalablement à sa mission d'exploitation
technique et commerciale aux opérations de recette des installations qui
seront mise à sa disposition.
Les zones blanches exlues du haut débit à résorber sont situées sur les
communes de Bomy, Thiembronne, Reclinghem, Dennebroeucq, Renty, Coyecques,
Audincthun, Merck Saint-Liévin, Febvin Palfart-et-Enquin-les-Mines.
Le Délégataire s'engagera à fournir à minima des services de
communications électroniques aux utilisateurs finals (liaison d'accès
permaent à internet pour les particuliers et pour les professionnels à des
débits minimum de 1mbits/s à 8mbits/s.
Les principales missions confiées au délégataire sont notamment:
— L'exploitation technique (maintenance, administration, supervision du
résseau et des équipements clients finals),
— L'exploitation commerciale (démarche d'acquisition des prospects,
démarche marketing relative aux offres de services, gestion globale des
prospects et clients.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64200000, 32412100.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.6.2009.
Jusqu’au: 21.5.2017.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les coûts d'exploitation
technique et commerciale du délégataire sont rémunérés directement par la
facturation des offres de service aux clients finals. Aucune subvention
d'équilibre d'exploitation de la part de la collectivité n'est prévue.le
délégataire s'engagera à verser à la Collectivité une redevance annuelle
pendant toute la durée de la convention en contrepartie de la mise à sa
disposition des infrastructures de communications électroniques.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au
cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°
2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9,
L.324.10, L.341.6, L.125.1, L.125.3 du code du travail, et qu'il respecte
l'article L.323.1 du code du travail,
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants),
— DC 5 (Déclaration du candidat),
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code
du travail,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus),
— Assurances.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats
fourniront une description détaillée de leurs structures : moyens
financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités
principales et accessoires, bilans, chiffres d'affaires et comptes de
résultat des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront
produire tous les documents permettant à la collectivité d'apprécier leurs
garanties professionnelles et financières :
— Les références du candidat en matière de gestion d'infrastructures de
communication électronique de type radio à 5,4 Ghz,
— Le candidat présentera obligatoirement sur une page minimum une note
précisant les moyens humains et en matériels ainsi que les principes de
fonctionnement général que le délégataire mettra en oeuvre pour assurer le
service public.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.1.2009 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Critères de sélection des candidats : Les
candidats qui n'auront pas fourni toutes les pièces requises ne seront pas
retenus. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les
dossiers sont à envoyer sous double enveloppe cachetées par pli recommandé
avec demande d'avis de réception postale, ou à déposer contre récépissé
l'enveloppe extérieure portera l'adresse ci-dessus et la mention : "
Délégation de Service public relative à l'exploitation technique et
commerciale d'une infrastructure de communication électronique permettant
la résorption des zones blanches exclues du Haut-Débit et l'amélioration
contre récépissé l'enveloppe extérieure portera l'adresse ci-dessus et la
mention : " Délégation de Service public relative à l'exploitation
technique et commerciale d'une infrastructure de communication
électronique permettant la résorption des zones blanches exclues du
Haut-Débit de la Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues,
candidature. - Ne pas ouvrir avant la séance ". Le nom du candidat ne
figurera pas sur cette enveloppe. L'enveloppe intérieure portera la
mention : " Délégation de Service public relative à l'exploitation
technique et commerciale d'une infrastructure de communication
électronique permettant la résorption des zones blanches exclues du
Haut-Débit de la Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues.,
candidature " et le nom du candidat.date d'envoi du présent avis au JOUE
et au BOAMP : 17.10.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail:
greffe.talille@juradm.fr. Tél. (33) 320 63 13 00. Fax (33) 320 63 13 47.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.11.2008.

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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